Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’encadrer les relations, droits et obligations entre la société et toute personne visitant où achetant un article proposé à la vente sur le site creastelleparty.com
La société Créastelle est une activité du groupe Cap Service, SA Scoop au capital variable dont le siège social est situé au 11 rue Duphot 69003 Lyon - N° Siret:40263675700039 - RCS Lyon 402636757
Le client déclare être une personne physique, majeure et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une lecture et l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Créastelle.
Créastelle se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Créastelle propose à la vente :
Toute demande particulière devra faire l’objet d’un mail de la part de l’acheteur. Les tarifs lui seront alors fournis sur devis par email de retour. Le client est engagé par son acceptation du devis.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Créastelle.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Créastelle se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués en euros comprennent les frais de traitement de commandes.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Créastelle se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur ayant eu au préalable un litige ou un incident de paiement avec la société Créastelle.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-2 3 du Code de la Consommation, l’acheteur ne peut pas bénéficier d'un droit de rétractation auprès de Créastelle pour un produit numérique qu'il pourra avoir enregistré et utilisé dès réception des fichiers une fois le paiement effectué, et qui ne pourra donc être restitué à Créastelle.
L’ensemble des produits prédécoupés et des articles sur-mesure conçus à la demande du client, ne peuvent être repris ni échangés, à l’exception des produits présentant un vice apparent ou non conforme à l’article commandé.
Le prix est exigible à la commande. Tout défaut de paiement entraîne l’annulation de la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte bleues) ou compte Paypal. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Les livraisons des kits digitaux se font à l’adresse email indiquée sur la fiche information du compte client par le biais du logiciel de transfert "WeTransfer". (l'envoi de fichiers multiples ou lourd sans risque de surcharge de la boîte email. L’acheteur reçoit un lien de téléchargement de ses fichiers par email et dispose de 15 jours pour les récupérer). L’envoi est effectué dans les 2 à 3 jours ouvrés après réception du paiement sous réserve que l’acheteur ait fourni à Créastelle l’intégralité des informations nécessaires à la personnalisation du kit. Un mail de relance sera adressé à l’acheteur s’il n’a pas fourni l’ensemble des information nécessaires lors de sa commande. En cas de non-réponse de la part de l’acheteur, Créastelle ne saurait être tenu pour responsable des délais et celui-ci ne pourrait être autorisé à annuler la vente.
Les livraisons des kits imprimés sont expédiés dans les 4 à 5 jours ouvrés après réception du paiement et faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Toutes les livraisons sont assurées par la Poste.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Créastelle. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé sans pénalités ou indemnités de la part de Créastelle.
La société Créastelle est joignable pour toute information ou réclamation (indiquer le numéro de commande et l’objet de la réclamation) :
du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30
+33 (0)6 24 69 83 26
creastelle.party@gmail.com
2 square Maurice Ravel 69009 Lyon
Créastelle ne peut garantir l’exactitude de la reproduction des illustrations des fiches articles, les couleurs pouvant varier en fonction de l'imprimante, ou du papier utilisé. De plus les kits sont personnalisés en fonction des demandes de l’acheteur, celles-ci faisant foi.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
L’annulation de la prestation organisée par l’acheteur en rapport avec son achat chez Créastelle n'entraîne pas le remboursement de la commande.
Créastelle, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Dans le cas de vente de kits de décoration de fêtes Créastelle ne saurait être tenu pour responsable de tout accident ou préjudice subit lors de l’utilisation du kit.
Créastelle ne peut être tenu pour responsable de fautes d’orthographe sur les textes fournis par l’acheteur.
Tous les éléments du site de Créastelle sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Créastelle. Ils sont régis par les lois internationales du Copyright et des droits d’auteurs. Dans le cas où le client souhaite obtenir une exclusivité sur un article prêt-à-imprimé ou sur-mesure il doit en faire la demande auprès de Créastelle.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
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Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Les information collectées ne seront utilisées que par Créastelle et en aucun cas transmises à des tiers.
Créastelle archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Créastelle seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Les présentes conditions de vente en ligne sont rédigées en français et soumises exclusivement à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Créastelle vous félicite d’avoir lu les CGV jusqu’au bout. Merci de votre implication et bonne visite dans l’univers de Créastelle !